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Mentions

Ce site est hébergé chez O.V.H
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Il est la propriété de France Amstoutz, 20 Grand Rue, 67370 Behlenheim
SIRET 82539132900026, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg.

Tous les textes et images sont la propriété de France Amstoutz et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

 

 

Conditions générales de

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise France Amstoutz, dont le siège social est situé au 20 Grand Rue 67370 Behlenheim, enregistrée sous le numéro de SIRET 82539132900026, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, ci-après dénommée « vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « petiteancre.fr» dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les créations vendus sont celles qui figurent dans le catalogue publié dans le site petiteancre.fr.

Ces créations sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, en effet chaque création est réalisée à la main sur commande et peut comporter de petites variations (notamment pour les créations réalisées avec des tissus en teinture artisanale)

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Le vendeur n’étant pas assujetti à la TVA (art.293b du code de commerce), la TVA n’est pas applicable.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont fixes et s’élèvent à 4€ uniquement en France métropolitaine

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

 Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande (sauf pour le virement bancaire). Les paiements seront effectués par carte bleue via le système de paiement sécurisé en ligne Paypal ou Stripe. Pour les virements bancaire la commande sera effective dès réception de la somme sur le compte renseigné.
 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont assurés contre le vol, la perte et la casse. Les produits seront expédiés au plus vite, dés que le vendeur aura reçu le paiement, après réalisation de la création : en fonction du nombre de commandes en général 2 à 3 jours ouvrés  ( 8 jours ouvrés au maximum). Le transporteur habituel est « Colisimmo, la Poste », mais peut être modifié selon la volonté du vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site petiteancre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de France Amstoutz.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de France Amstoutz.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage, Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garanti

 

Exploitant

France Amstoutz
SIRET 82539132900026

20 Grand Rue 
67370 Behlenheim

Contact

E-mail : contact@petite-ancre.fr
Tel : 06 11 70 41 21

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

Webmaster

Site conçu par Mathilde Ray
Hopla, freelances web à Strasbourg